Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un dossier qui fait l’état des lieux des bâtiments pouvant receler des matériaux et produits contenant de l’amiante. Tous les détails sont fixés par l’arrêté du 21 décembre 2012 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Les bâtiments pour lesquels le DTA est obligatoire
Le DTA concerne tous les bâtiments à usage professionnel et les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été proscrit de toute construction de bâtiment.
Constitution du DTA
Le DTA contient :
- La liste des matériaux contenant de l’amiante et leur emplacement ;
- Leur état de dégradation ou de conservation ;
- Le récapitulatif des interventions de confinement et d’élimination des matériaux dangereux ;
- Les prescriptions de sécurité ;
- Une fiche récapitulative.
Ce dossier doit pouvoir être consulté par tous les occupants et la fiche récapitulative doit être remise aux locataires ou aux employeurs s’il s’agit d’un local professionnel. Il doit également être mis à jour tous les 3 ans ou suite à des travaux et lors de la vente d’une partie ou de la totalité du bâtiment.
Les dangers de l’exposition à l’amiante
L’amiante a été officiellement reconnu comme substance cancérogène. Le risque provient lorsque les personnes exposées sont amenées à inhaler des fibres d’amiante.
Les maladies provoquées par cette inhalation sont donc des affections touchant les voies respiratoires et les poumons (cancer, épanchement pleural, plaques pleurales, sclérose…).
Il est donc fortement conseillé aux locataires et employés de ne pas effectuer de travaux pouvant affecter les matériaux contenant de l’amiante.
Par ailleurs, si une entreprise doit réaliser des travaux, le propriétaire doit lui communiquer le DTA et elle doit être certifiée pour tous travaux de retrait et de confinement de matériaux contenant de l’amiante.
Le désamiantage
Le désamiantage, qui doit donc être réalisé par une entreprise certifiée, doit être exécuté dans le respect d’une réglementation stricte. Il s’agit de protéger les intervenants, mais aussi de bien gérer les déchets afin qu’ils ne libèrent aucun élément nocif jusqu’à leur dépôt dans une installation d’élimination de déchets amiantés.
Il est dans ce cas important de faire appel à une entreprise agréée pour s’assurer que les déchets soient correctement gérés et traités, car la responsabilité va incomber au propriétaire du bâtiment si un problème venait à survenir comme stipulé dans le Code de l’environnement.