Quel est le rôle et le pouvoir du conseil syndical?

Quel est le rôle et le pouvoir du conseil syndical?
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Le syndic de copropriété est nommé par le syndicat des copropriétaires réunissant l’ensemble des propriétaires d’un immeuble lors d’une assemblée générale. Il est l’organe de gestion principal de la copropriété car il est mandaté par les copropriétaires pour effectuer les actes de gestion et de représentation nécessaires au respect du règlement de copropriété, à l’entretien du patrimoine et au bon fonctionnement de la copropriété. Il a notamment pour rôle de convoquer et d’assurer le secrétariat des assemblées générales, puis d’exécuter les décisions qui y sont prises par les copropriétaires. Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an.

 

La convocation à l’assemblée générale de copropriété

Premier point important, en principe, vous devez avoir reçu la convocation au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. Le règlement de copropriété peut éventuellement prévoir un délai plus long. La convocation est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, ou adressée par mail . La convocation doit comporter le lieu, la date et l’heure de la réunion, l’ordre du jour récapitulant l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée, les documents nécessaires à l’information des copropriétaires (état financier et compte de gestion, projet de budget à venir, etc.) et les modalités de consultation des justificatifs des charges . Vous devez examiner attentivement les questions qui seront débattues à l’AG afin de pouvoir réagir avec opportunité lors des débats. N’hésitez pas à saisir le conseil syndical pour obtenir des précisions sur un point de l’ordre du jour ou sur le déroulement du vote. Un conseil syndical peut-il fonctionner sans président ? La réponse est oui mais sans président votre conseil syndical se prive de certaines prérogatives.

 

Prise de décisions

Toute décision concernant la copropriété doit être prise à la suite d’un vote qui a lieu pendant l’AG. Tous les copropriétaires qui ont répondu à la convocation et ceux qui sont représentés par un mandataire peuvent voter. Chacun d’entre eux possède un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans la copropriété. Le vote peut s’effectuer de deux façons : à main levée ou par écrit. Quel que soit le mode de vote choisi, il est important de bien identifier les votants et de compter leurs voix avec précision. Puis, les conditions de vote diffèrent en fonction de la décision. Pour les points liés à l’entretien et à l’administration, une majorité simple est requise. La majorité doit être absolue pour toute décision sortant du cadre de la gestion courante. Si la question discutée est plus importante, une double majorité (ou même l’unanimité) peut être exigée.

 Travaux et copropriété

L’assemblée générale de la copropriété vote les travaux à la majorité requise par le règlement de copropriété. Elle peut par exemple décider de voter des travaux d’amélioration comme l’installation d’un ascenseur, d’une vidéo-surveillance dans le parking ou d’un agrandissement de la loge du concierge.

Le coût est alors réparti entre les copropriétaires en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun d’entre eux, par exemple en fonction de leur étage s’il s’agit de créer un ascenseur.

Il faut savoir qu’en cas de refus de réalisation de travaux d’amélioration par l’AG, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut notamment être autorisé par le Tribunal de Grande Instance compétent à les faire exécuter. Vous pouvez proposer de régler le coup intégral des travaux ; parfois les copropriétaires récalcitrants sont ainsi plus enclins à les voter !

En copropriété, l’immeuble appartient à tout le monde. Il est de votre intérêt de vous impliquer t dans la défense de votre bien commun dans un esprit collaboratif et participatif. En cas de questionnement juridique ou de litige dans votre copropriété, il convient de solliciter un avocat en droit de la copropriété.

A noter : Le président du conseil syndical reste un acteur important de la copropriété. Il doit animer les réunions et faire ressortir les points et les problèmes les plus importants. C’est lui qui rend compte à la fin de l’année des missions du conseil et des résultats obtenus, donc la question : un conseil syndical peut-il fonctionner sans président ? N’est plus d’actualité !