Toutes les informations à savoir à propos de la cession d’un bien en LMNP

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L’émergence des résidences gérées répartis dans différents secteurs comme : le tourisme, les affaires, celui des personnes âgées et des étudiants, sur le marché, a permis au secteur de la location meublée de connaître un développement rapide. Celle-ci se distingue par des loyers (revenus) qui s’inscrivent dans la classe des bénéfices commerciaux et industriels. Par conséquent, cette opération a pour objectif des profits fiscaux dont la déduction des frais chiffrés, un TVA qui peut être récupéré ou encore des actifs immobiliers amortis.

Les meublés liés à la revente LMNP

Tous les appartements dont l’acquisition a été réalisée avant 2010 sont en rapport avec la revente des meublés dit LMNP. Les raisons sont d’ordre fiscal. Par ailleurs, il faut procéder par ordre d’importance dont : les résidences de tourisme ou d’affaire, les résidences étudiants et ensuite les résidences dans un EHPAD et pour les personnes âgées.

Pour l’acheteur, le compteur des amortissements reprend dès le début en ce qui concerne les avantages fiscaux perçus par le vendeur, lors d’une revente LMNP.

Ainsi, le marché secondaire de la vente en neuf est plus avantageux, car le bien est amorti à nouveau à 100 %.

Il est important de bien vérifier que les avantages fiscaux de l’investissement LMNP ne soient pas perturbés par la revente. Pour s’en assurer, le conseil et l’accompagnement d’un gestionnaire en patrimoine est de mise, surtout si la revente LMNP se fait avant 9 ans.

Apprendre à estimer la plus-value immobilière

L’impôt sur les plus-values et prélèvements sociaux représente une obligation lors de la revente appartement Ehpad. À noter que le loueur en meublé non professionnel n’est pas imposé de la même manière que le loueur en meublé professionnel.

En effet, pour le statut de LMNP, le barème des ventes des particuliers est la base pour calculer la plus-value. Le calcul qui en résulte s’associe à un lot de bénéfices pour le statut de LMNP, car :

  • Les différents frais tels que ceux des agences, du notaire ou pour les travaux sont majorés au prix d’acquisition
  • Le notaire indiquera le prix encaissé par le vendeur en référence au montant de cession sur le document fiscal. À préciser que cette valeur de cession est déduite des différents frais.

La différence entre ces deux prix constituera la plus-value immobilière. Quant à la plus-value immobilière nette, elle sera soustraite des abattements successifs qui dépendent de la durée de détention du bien. Si l’exonération intégrale sera perçue après 22 ans, il faudra attendre 5 ans pour que l’abattement de 6 % de l’an soit déduit